Plan de succession

Ce que vous souhaitez va-t-il à qui vous le souhaitez?

En quoi consiste la planification de la succession?

Dans une planification successorale, le plus imporant c’est le résultat, à savoir : que les personnes que je souhaite héritent de ce que je souhaite. Il y a un certain nombre d’étapes à suivre pour y parvenir. Tout d’abord, il faut déterminer ce qui entre dans ma succession. Ensuite, on établit à qui cela revient et quel est le montant des droits de succession à payer. Le résultat concret est défini pour chaque scénario.

En fonction de mes souhaits et de mes objectifs, des alternatives et optimisations possibles sont alors envisagées et leurs conséquences et résultats , examinés. Mon choix détermine les actions à entreprendre. Les diverses alternatives peuvent conduire à différents types de donations, à la création d’une société de personnes ou d’une fondation, à la transformation en société patrimoniale, à l’apport de biens à la communauté matrimoniale, etc.

Tout cela conduit souvent à la rédaction d’actes chez les notaires et de contrats de gestion chez les prestataires de services financiers. C’est là que mon planificateur m’aide à assurer que tout est bien réglé.

Chaque étape est passée au crible avec moi afin que ce que je souhaite aille à qui je le souhaite.

ÉTAPE 1. Déterminer le patrimoine

Il s’agit d’abord de déterminer ce qui entre dans la succession. Différents actes sont utilisés à cet effet :

contrat de mariage
actes d’achat de biens immobiliers
donations existantes (notariées ou non)
testament
clause d’accroissement, acte de contribution maritale, etc.

Le patrimoine est ensuite défini et une évaluation est effectuée pour chaque élément.

ÉTAPE 2. Situation actuelle

Nous déterminons ensuite qui hérite de quoi, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.

Nous examinons ensuite qui doit payer des droits de succession et combien..

Je sais ainsi combien il restera au partenaire survivant et combien ira à mes autres héritiers.

Si nécessaire, un plan financier est également simulé pour obtenir une vue d’ensemble de la situation du survivant en termes de revenus et de patrimoine.

Nous calculons également ensemble la situation résultant du décès successif des deux partenaires afin de connaître la situation finale des héritiers.

ÉTAPE 3.
Optimisation

Enfin, nous discutons ensemble des optimisations possibles :

comment puis-je réduire les droits de succession ? Que dois-je faire pour y parvenir ?
comment faire en sorte que le transfert de patrimoine se déroule comme je le souhaite? Que dois-je faire pour y parvenir?
Puis-je déjà faire des dons et est-ce que je le fais maintenant? Puis-je l’assortir de conditions?

En fonction de mes décisions, le plan financier de mon/ma partenaire est simulé à nouveau afin que je puisse en évaluer toutes les conséquences.

Enfin, un plan d’action est établi pour indiquer ce qui doit être fait et dans quel délai. Ce plan fait l’objet d’un suivi détaillé de la part de mon planificateur.

Un plan de succession est déjà possible à partir de 1 900 euros (TVA incluse) pour un particulier et de 2 500 euros (TVA exclue) pour un indépendant, en fonction de la complexité et des objectifs.

Toutefois, un premier entretien de présentation est toujours gratuit et sans engagement. À l’issue de cet entretien, une offre est faite, expliquant ce qui sera élaboré dans le plan et à quel prix. Les prix indiqués dans le devis sont fixes, sauf indication contraire. Les frais de déplacement et les heures de travail ne sont pas facturés.