Privacy Policy

Respect de la vie privé – Personal Finance Planners

La présente politique de confidentialité régit le traitement de vos données personnelles par Personal Finance Planners BV, dont le siège social est établi à 1730 Asse, Lindendries 29 et dont le numéro d’entreprise est 0791.991.436 (ci-après dénommée « Personal Finance Planners » et abrégée en PFP).

En entrant dans une relation contractuelle avec Personal Finance Planners ou en visitant le site web (www.personalfinanceplanners.be), vous déclarez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et acceptez expressément son contenu, l’inclusion de vos données personnelles dans les fichiers de Personal Finance Planners et leur traitement par Personal Finance Planners.

Que sont les données à caractère personnel ?

Lorsque vous entrez en relation avec un client, les données suivantes, entre autres, sont considérées comme des données à caractère personnel :

– Données d’identification telles que le nom et le prénom du client, son adresse, son lieu et sa date de naissance, son adresse électronique, son numéro de téléphone, …

– Données relatives à la situation familiale du client : contrat de mariage, relations avec les (petits-)enfants et autres membres de la famille, …

– Données relatives à la situation et à la composition financières du client : données relatives à la nature et à l’importance des revenus réguliers du client, à son patrimoine, y compris ses liquidités, ses investissements et ses biens immobiliers, …

– Données relatives aux mesures de planification successorale déjà prises : testaments, actes de donation, ….

Quand ces données seront-elles collectées ?

Ces données sont collectées soit lorsque vous devenez client de Personal Finance Planners, soit lors de la mise à jour d’un dossier client dans le cadre d’un suivi ou d’un conseil.

Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Personal Finance Planners, dont le siège social est situé à 1730 Asse et dont le numéro d’entreprise est 0791.991.436.

Le responsable du traitement est reconnu comme planificateur financier indépendant par la FSMA.

Toute question concernant la protection des données à caractère personnel peut être soumise par écrit à l’adresse susmentionnée ou par e-mail (info@personalfinanceplanners.be).

À quelles fins les données collectées sont-elles traitées ?

Vos données personnelles (en tant que client) sont traitées par Personal Finance Planners dans le but de fournir des conseils en matière de planification financière ou de déclaration de patrimoine.

Sous réserve de votre consentement exprès préalable, les données personnelles sont également traitées par Personal Finance Planners pour approcher et informer le client de manière ciblée, par exemple en réponse à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation qui a ou peut avoir des conséquences pertinentes pour le client.

Sur quelle base juridique le traitement des données repose-t-il ?

La collecte et le traitement de données personnelles par Personal Finance Planners dans le cadre de la fourniture de conseils en matière de planification financière et de déclarations de revenus de succession sont fondés sur :

– la convention conclue entre Personal Finance Planners et le client

– L’article 27 de la loi du 25 avril 2014 qui stipule qu’avant de pouvoir fournir des conseils en matière de planification financière, toutes les informations requises sur la situation personnelle du client, y compris les informations sur sa situation financière, familiale et professionnelle, ainsi que ses objectifs et ses besoins en matière de planification financière, doivent être collectées par écrit afin que des conseils appropriés puissent lui être fournis (ci-après dénommée la  » loi du 25 avril 2014 « ).

– La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation de l’argent liquide.

Combien de temps les données personnelles seront-elles conservées ?

En ce qui concerne la fourniture de conseils en matière de planification financière, conformément à l’article 31 de la loi du 25 avril 2014, les données collectées et traitées sont conservées pendant au moins cinq ans après la fin de la relation contractuelle avec le client.

Conformément à l’article 60 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation de l’argent liquide, les données d’identification des articles 21 à 34 de la loi précitée sont conservées pendant 10 ans.

Les données à caractère personnel des personnes avec lesquelles aucune relation de clientèle n’est conclue sont conservées par Personal Finance Planners pendant 5 ans, sauf si un moment de contact avec le prospect est intervenu entre-temps.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :             

– Droit à l’information

La présente déclaration de confidentialité vous informe sur la nature des données à caractère personnel que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, la durée de conservation des données à caractère personnel et les droits dont vous disposez concernant vos données à caractère personnel.

– Droit d’accès, d’inspection et de copie

Vous avez le droit d’accéder, à tout moment et gratuitement, à vos données à caractère personnel que nous traitons, à l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, ainsi qu’aux personnes autorisées à accéder à ces données à caractère personnel

– Droit de rectification des données incorrectes ou incomplètes

Vous avez le droit de demander la correction des données personnelles que nous traitons.

– Droit d’opposition

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière. En outre, vous avez toujours le droit (sans donner de raisons spécifiques) de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, de vous informer par le biais d’une lettre d’information périodique et/ou de vous approcher et de vous informer des changements de législation qui peuvent avoir des conséquences pertinentes pour vous.

– Droit à l’oubli (suppression des données)

Vous pouvez indiquer à tout moment que vous souhaitez que Personal Finance Planners supprime tout ou partie de vos données à caractère personnel de ses fichiers, à moins que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’une obligation légale.

Le cas échéant, Personal Finance Planners n’est plus autorisé à fournir des conseils de planification financière aux clients, conformément à l’article 27 de la loi du 25 avril 2014.

– Droit de limiter le traitement à des finalités déterminées

Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données à caractère personnel. 

– Droit de retirer son consentement

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

– Droit de transfert à un autre responsable

Vous avez le droit d’obtenir et/ou de transférer à d’autres responsables du traitement vos données à caractère personnel que nous traitons sous une forme structurée, commune et électronique.

Vous pouvez exercer vos droits de manière simple, en écrivant à Personal Finance Planners (Lindendries 29, 1730 Asse) ou en envoyant un e-mail à info@personalfinanceplanners.be, en joignant une copie (recto-verso) de votre carte d’identité.

 Quelles sont les obligations de Personal Finance Planners en ce qui concerne les données personnelles collectées ?

Personal Finance Planners, ainsi que son/ses mandataire(s) ou personne(s) désignée(s), sont tenus à la discrétion, sous réserve toutefois de l’application des dispositions de la législation et de la réglementation relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Personal Finance Planners ne transmettra pas les données personnelles collectées à des tiers. Seuls les employés de Personal Finance Planners ont accès aux données personnelles du client, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de sa mission, Personal Finance Planners peut également communiquer vos données personnelles à des parties externes (auditeur, notaire,…), après vous en avoir informé au préalable. Cette communication de données à caractère personnel est limitée à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre la finalité poursuivie et s’effectue sous le contrôle du responsable du traitement.

En cas de demande d’accès, de rectification ou de suppression de données à caractère personnel par un client, Personal Finance Planners est tenu de donner suite à la demande dans un délai de 30 jours.

En cas d’incident de sécurité (violation de données) présentant un risque pour les droits et libertés du client – personne physique, Personal Finance Planners est tenu de le signaler à l’Autorité de protection des données dans les 72 heures, sauf si la fuite ne met pas en danger les données à caractère personnel collectées.

Personal Finance Planners est tenu de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées tout au long du processus de prestation de ses services afin de garantir que, en principe, seules les données à caractère personnel nécessaires aux services fournis par Personal Finance Planners au client sont traitées.